, Règlement ministériel du 25 juillet 2015 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 2…

In forcesince 11 Aug 2015

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Arrête:

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)