Art. 1 Règlement ministériel du 25 septembre 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-duc…

In forcesince 26 Sep 2014

A l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sont ajoutées les personnes suivantes et les entités et groupes suivants, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011):

AHMED ABDULLAH SALEH AL-KHAZMARI AL-ZAHRANI

AZZAM ABDULLAH ZUREIK AL-MAULID AL-SUBHI

ANDERS CAMEROON OSTENSVIG DALE

IBRAHIM SULEIMAN HAMAD AL-HABLAIN

SEIFALLAH BEN HASSINE

'ABD AL-RAHMAN BIN 'UMAYR AL-NU'AYMI

'ABD AL-RAHMAN KHALAF 'UBAYD JUDAY' AL-'ANIZI

ANAS HASAN KHATTAB

MAYSAR ALI MUSA ABDALLAH AL-JUBURI

SHAFI SULTAN MOHAMMED AL-AJMI

'ABD AL-RAHMAN MUHAMMAD MUSTAFA AL-QADULI

EMILIE KONIG

KEVIN GUIAVARCH

OUMAR DIABY

ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA (ASS-T)

ABDALLAH AZZAM BRIGADES (AAB)

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2010/10/29/n1
  • num:lu=loi/2010-10-27 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/2010-10-29