Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture, et du Développement rural,
Vu la loi du 29 juillet 1993 relative à la protection et à la gestion de l'eau,
Vu la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets,
Vu le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture,
Considérant que les précipitations de neige de ces derniers jours sont à qualifier de «situation climatique exceptionnelle» au sens de l'article 7, point 1 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture,
Arrêtent: