, Règlement ministériel du 5 février 1998 fixant les matières de l'examen en vue de l'obte…

In forcesince 13 Mar 1998

La Ministre des Transports,

Vu l'article 33 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales;

Vu la proposition du 30 janvier 1998 de la Commission de la navigation de plaisance;

Arrête: