Règlement ministériel du 5 février 1998 fixant les matières de l'examen en vue de l'obtention d'un permis de navigation.

Règlement ministériel du 5 février 1998 fixant les matières de l'examen en vue de l'obte…

In forceTyperegulationDate5 Feb 1998Since13 Mar 1998Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.