, Règlement ministériel du 2 août 1996 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…

In forcesince 30 Aug 1996

La Ministre de la Famille,

Vu la loi modifiée du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant création à l'Institut de formation administrative d'une section chargée d'assurer la formation administrative des fonctionnaires-stagiaires de certaines carrières inférieures, moyennes et supérieures;

Arrête: