Règlement ministériel du 2 août 1996 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…

Règlement ministériel du 2 août 1996 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission définitive et de l'examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan de l'administration du Centre du Rham.

In forceTyperegulationDate2 Aug 1996Since30 Aug 1996Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.