Règlement ministériel du 25 octobre 1995 déterminant la liste des lois et règlements pré…
Règlement ministériel du 25 octobre 1995 déterminant la liste des lois et règlements prévus à l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1995 fixant les modalités de l'examen d'admission définitive prévu à l'article 23 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.
In forceTyperegulationDate25 Oct 1995Since27 Nov 1995Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.