, Règlement ministériel du 7 mars 1995 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…

In forcesince 4 Apr 1995

La Ministre de la Famille,

Vu la loi modifiée du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant création à l'Institut de formation administrative d'une section chargée d'assurer la formation administrative des fonctionnaires-stagiaires de certaines carrières inférieures, moyennes et supérieures;

Arrête: