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Luxembourg
Règlement ministériel du 20 juillet 1994 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 20 juillet 1994 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…
In force
since 14 Aug 1994
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2