L'arrêté royal belge du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. unique Règlement ministériel du 10 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du…
In forcesince 28 Dec 1992