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Luxembourg
Règlement ministériel du 24 juillet 1992 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 24 juillet 1992 ayant pour objet de fixer le calendrier des vac…
In force
since 5 Sep 1992
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2