L'annexe du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages - tableau des prix - est remplacé par le tableau joint au présent règlement.
Art. 2 Règlement ministériel du 6 décembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 30 novemb…
In forcesince 23 Dec 1991
- num:lu=rmin/1990-11-30