, Règlement ministériel du 4 décembre 1985 relatif au retrait de la circulation des pièces…

In forcesince 23 Dec 1985

Le Ministre du Trésor,

Vu le règlement grand-ducal du 16 février 1963 concernant l'émission d'une pièce de monnaie de cent francs en argent et notamment l'article 3;

Vu le règlement grand-ducal du 2 août 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de deux cent cinquante francs en argent et notamment l'article 3;

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent et notamment l'article 3;

Arrête: