Règlement ministériel du 14 octobre 1985 ayant pour objet de fixer le début et la fin de…
Règlement ministériel du 14 octobre 1985 ayant pour objet de fixer le début et la fin des cours à l'Institut supérieur de Technologie pour l'année scolaire 1985/86.
In forceTyperegulationDate14 Oct 1985Since29 Oct 1985Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.