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Luxembourg
Règlement ministériel du 8 août 1983 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 8 août 1983 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…
In force
since 4 Sep 1983
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2