, Règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés…

In forcesince 27 Dec 1982

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles et notamment les articles 8.2; 8.3; 8.4. et 8.7.;

Arrête: