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Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…
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Dispositions transitoires
Art. 29
Art. 29 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…
In force
since 1 Apr 1981
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 28