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Règlement ministériel du 5 février 1973 fixant les programmes détaillés des examens d'ad…
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 5 février 1973 fixant les programmes détaillés des examens d'ad…
In force
since 27 Feb 1973
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 1