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Luxembourg
Règlement ministériel du 26 octobre 1971 ayant pour objet de fixer les programmes détail…
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 26 octobre 1971 ayant pour objet de fixer les programmes détail…
In force
since 15 Nov 1971
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 1