Annex 2, Règlement ILR/G24/19 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilis…

In forcesince 1 Jan 2025

Annexe 2 : Durées d’utilisation usuelle et coefficients

A. Durée de vie usuelle

Durée d’amortissement des investissements réalisés avant 2010

Haute pression

Type d’investissement

Années

Bâtiments station

40 – 50

Stations

40 – 50

Réseau haute pression

40 - 50

Moyenne / Basse pression

Bâtiments station

40 – 50

Stations

20 – 30

Équipement de mesurage

8 – 16

Réseau MP / BP investissement

40 – 50

Réseau MP / BP ré-investissement

15 - 25

Durée d’amortissement des investissements réalisés entre 2010 et 2020

Haute pression

Type d’investissement

Années

Bâtiments station

45

Stations

40

Réseau haute pression

40

Moyenne / Basse pression

Type d’investissement

Années

Bâtiments station

45

Stations

25

Équipement de mesurage

14

Réseau MP / BP investissement

40

Réseau MP / BP ré-investissement

40

Divers

Type d’investissement

Années

Software et licences

3

Hardware informatique

3

Bâtiment administratif

50

Fibres optiques

20

Installation de télécommunication

10

Matériel roulant (≥ 3,5t)

5

Matériel roulant (< 3,5t)

3

Mobilier

3

Matériel de bureau

3

Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2021

Haute pression

Type d’investissement

Années

Bâtiments station

45

Stations

40

Réseau haute pression

40

Moyenne / Basse pression

Type d’investissement

Années

Bâtiments station

45

Stations

25

Équipement de mesurage

14

Réseau MP / BP investissement

40

Réseau MP / BP ré-investissement

40

Divers

Type d’investissement

Années

Software et licences

3

Hardware informatique

3

Bâtiment administratif

50

Fibres optiques

20

Installation de télécommunication

10

Matériel utilitaire

5

Matériel commercial

3

Mobilier

10

Matériel de bureau

5

À partir du premier janvier 2025, les taux applicables depuis 2021 sont reconduits à l’exception des taux d’amortissements suivants :

Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2025

Type d’investissement

Années

Software et licences

4

Hardware informatique

4

Logiciels d’entreprise et cœur de métier

7

B. Coefficients d’anticipation de prise en charge des amortissements

Les coefficients dont il est question dans cette section sont des facteurs qui, une fois appliqués aux amortissements calculés selon les durées de vie d’utilisation usuelle de la classe d’actif considérée, augmentent le niveau de prise en charge des amortissements au travers du revenu autorisé, de sorte à réduire l’horizon de temps nécessaire au complet amortissement des infrastructures considérées.

Type d’actif

Coefficient

| |

Stations

a1=1,3

| |

Réseaux

a2=1,3

| |