Annexe 2 : Durées d’utilisation usuelle et coefficients
A. Durée de vie usuelle
Durée d’amortissement des investissements réalisés avant 2010
Haute pression
Type d’investissement
Années
Bâtiments station
40 – 50
Stations
40 – 50
Réseau haute pression
40 - 50
Moyenne / Basse pression
Bâtiments station
40 – 50
Stations
20 – 30
Équipement de mesurage
8 – 16
Réseau MP / BP investissement
40 – 50
Réseau MP / BP ré-investissement
15 - 25
Durée d’amortissement des investissements réalisés entre 2010 et 2020
Haute pression
Type d’investissement
Années
Bâtiments station
45
Stations
40
Réseau haute pression
40
Moyenne / Basse pression
Type d’investissement
Années
Bâtiments station
45
Stations
25
Équipement de mesurage
14
Réseau MP / BP investissement
40
Réseau MP / BP ré-investissement
40
Divers
Type d’investissement
Années
Software et licences
3
Hardware informatique
3
Bâtiment administratif
50
Fibres optiques
20
Installation de télécommunication
10
Matériel roulant (≥ 3,5t)
5
Matériel roulant (< 3,5t)
3
Mobilier
3
Matériel de bureau
3
Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2021
Haute pression
Type d’investissement
Années
Bâtiments station
45
Stations
40
Réseau haute pression
40
Moyenne / Basse pression
Type d’investissement
Années
Bâtiments station
45
Stations
25
Équipement de mesurage
14
Réseau MP / BP investissement
40
Réseau MP / BP ré-investissement
40
Divers
Type d’investissement
Années
Software et licences
3
Hardware informatique
3
Bâtiment administratif
50
Fibres optiques
20
Installation de télécommunication
10
Matériel utilitaire
5
Matériel commercial
3
Mobilier
10
Matériel de bureau
5
À partir du premier janvier 2025, les taux applicables depuis 2021 sont reconduits à l’exception des taux d’amortissements suivants :
Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2025
Type d’investissement
Années
Software et licences
4
Hardware informatique
4
Logiciels d’entreprise et cœur de métier
7
B. Coefficients d’anticipation de prise en charge des amortissements
Les coefficients dont il est question dans cette section sont des facteurs qui, une fois appliqués aux amortissements calculés selon les durées de vie d’utilisation usuelle de la classe d’actif considérée, augmentent le niveau de prise en charge des amortissements au travers du revenu autorisé, de sorte à réduire l’horizon de temps nécessaire au complet amortissement des infrastructures considérées.
Type d’actif
Coefficient
| |
Stations
a1=1,3
| |
Réseaux
a2=1,3
| |