Annex 2, Règlement ILR/E24/18 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilis…

In forcesince 1 Jan 2025

Annexe 2 : Durées d’utilisation usuelle

Durée d’amortissement des investissements réalisés avant 2010

Type d’investissement

Années

Bâtiment

40 - 50

Transformateur

25 - 40

Appareillage de commutation

25 - 40

Ligne aérienne

30 - 45

Câble

30 - 45

Durée d’amortissement des investissements réalisés entre 2010 et 2020

Type d’investissement

Années

Bâtiment

45

Transformateur

35

Appareillage de commutation

35

Ligne aérienne

40

Câble

40

Software et licences

3

Hardware informatique

3

Bâtiment administratif

50

Fibres optiques

20

Installation de télécommunication

10

Matériel roulant (≥ 3,5t)

5

Matériel roulant (< 3,5t)

3

Mobilier

3

Matériel de bureau

3

Bornes d’infrastructure de charge publique

12

Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2021

Type d’investissement

Années

Bâtiment

45

Transformateur

35

Appareillage de commutation

35

Ligne aérienne

40

Câble

40

Software et licences

3

Hardware informatique

3

Bâtiment administratif

50

Fibres optiques

20

Installation de télécommunication

10

Matériel électronique postes

15

Matériel roulant utilitaire

5

Matériel roulant commercial

3

Mobilier

10

Matériel de bureau

5

À partir du premier janvier 2025, les taux applicables depuis 2021 sont reconduits à l’exception des taux d’amortissements suivants :

Durée d’amortissement des investissements réalisés à partir de 2025

Type d’investissement

Années

Software et licences

4

Hardware informatique

4

Logiciels d’entreprise et cœur de métier

7