Le présent règlement entrera en vigueur quatre jours après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le gestionnaire d’équilibrage et le gestionnaire de réseau de transport sont tenus de mettre en œuvre les dispositions du présent règlement au plus tard jusqu’au 1er août 2020 et d’informer les utilisateurs du réseau concernés au moins 2 mois à l’avance de la date à laquelle les dispositions s’appliquent.