Règlement grand-ducal du 27 juillet 2026 relatif aux matériaux et objets en pellicule de…

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2026 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

In forceTyperegulationDate27 Jul 2026Since11 Aug 2026Articles10

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.