, Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 351-3 du Code du travail ;

Vu la directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :