, Règlement grand-ducal du 23 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février…

In forcesince 11 May 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l’étranger et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes et d’un droit de timbre sur les certificats de nationalité ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/1934-04-14 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2017-06-16 (several documents carry this name)