, Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection déd…

In forcesince 10 Mar 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 45, paragraphe 3, de la Constitution ;

Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros, et notamment son article 5 ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :