, Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13…

In forcesince 15 Feb 2026

Annexe 1 - Normes de dotation du personnel

Actes essentiels de la vie

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/ assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation

44 %

20 %

| |

40 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion

36 %

60 %

| |

40 %

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation / aides-soignants /aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion/agents socio-pédagogiques

| | |

50 %

Infirmiers

| |

20 %

| |

20 %

Infirmiers / éducateurs

20 %

| |

50 %

Activités d’appui à l’indépendance en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

96 %

100 %

100 %

Psychologues

4 %

| | |

Activités d’appui à l’indépendance individuelles

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

| |

89 %

98 %

82 %

Psychologues

| |

11 %

2 %

18 %

Activités d’accompagnement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

40 %

34 %

non applicable

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation

9 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion

11 %

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation / aides-soignants /aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion/agents socio-pédagogiques

| |

8 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

39 %

58 %

Psychologues

1 %

Activités de garde en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/ assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation

36 %

non applicable

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxilaires de vie/agents d’inclusion/agents socio-pédagogiques

34 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

30 %

Activités de garde individuelles de jour et de nuit

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d’accompagnement au quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien en formation

non applicable

55 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-soignants pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles/auxilaires de vie/agents d’inclusion

35 %

Infirmiers

10 %

Activités de garde déplacement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

100 %

non applicable

100 %

Activités de formation

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

non applicable

82 %

Psychologues

18 %

Activités d’assistance à l’entretien du ménage

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

100 %

Légende :

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale