Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 sur les frais de route et de séjour ainsi que…
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État.
In forceTyperegulationDate17 Dec 2025Since1 Jan 2026Articles25Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.