, Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal m…

In forcesince 13 Dec 2025

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, et notamment ses articles 6 et 12 ;

L’avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :