À l’article 7, paragraphe 1er, point 3, il est ajouté la phrase suivante :
Lorsque le fonctionnaire communal du groupe de traitement B1, qui a accédé au groupe de traitement A2 en application des dispositions du présent règlement, désire ensuite accéder au groupe de traitement A1 conformément au présent règlement, il est dispensé de la condition d’avoir suivi et passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire y relatif.