Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification du : 1° règlement grand-du…

In forcesince 15 Sep 2025

Le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental est modifié comme suit :

à la suite du paragraphe 2 de l’article 4, est inséré un paragraphe 3 libellé comme suit :

« (3)

Le titulaire de classe bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 185 € au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. L’indemnité est versée mensuellement, pour chaque mois complet de service accompli en tant que titulaire de classe au cours de l’année scolaire, à hauteur d’un dixième du montant total de l’indemnité. » ;

à l’article 17, l’alinéa 4 est remplacé par l’alinéa suivant :

La formule générale de l’indemnité pour une leçon supplémentaire est fixée comme suit :

Pour les instituteurs assurant une tâche aux deuxième, troisième ou quatrième cycles : 1/23 x le traitement de base x nombre indice x valeur du point indiciaire applicable aux éléments de rémunération non pensionnables.

Pour les instituteurs assurant une tâche au premier cycle : 1/25 x le traitement de base x nombre indice x valeur du point indiciaire applicable aux éléments de rémunération non pensionnables.