Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol…

In forcesince 26 Nov 2024

Les fonds couverts par le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad » sont définis sur les deux documents cartographiques énumérés aux points 1° et 2° qui constituent la partie graphique du plan et qui font partie intégrante du présent règlement :

Le « plan d’utilisation du sol » défini à l’échelle 1 : 2 500 et couvrant une partie déterminée du territoire de la Ville de Diekirch ;

Le « plan d’implantation » défini à l’échelle 1 : 500 et couvrant les mêmes fonds.