, Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022…

In forcesince 11 May 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, et notamment son article 109 ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :