, Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 concernant l’ouverture de la chasse pour les année…

In forcesince 1 Apr 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :