, Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

In forcesince 1 May 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, et notamment son article 32, paragraphe 3 ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministre du Travail, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :