Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 rendant obligatoire le plan d’occupation du so…
In forcesince 26 Nov 2023
Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.