, Règlement grand-ducal du 29 septembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 1 Jan 2024

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment son article 40 ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :