Art. 9 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 17 j…

In forcesince 20 Aug 2023

Le ministre ayant le Travail et l’Emploi dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.