, Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.

In forcesince 15 Sep 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 34 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :