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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.
Chapitre 1er Composition et modalités d’élections
Art. 3
Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.
In force
since 15 Sep 2023
Sont électeurs tous les élèves inscrits au lycée le jour du vote.
Art. 2
Art. 4