Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2023/2024.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.
In forcesince 15 Sep 2023
- celex=32023R2024
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2023/2024.