Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 11 Mar 2023

À l’annexe IV du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes :

Le numéro 8 est remplacé comme suit :

« Stockage industriel :

aérien de gaz naturel

aérien de combustibles fossiles

souterrain de gaz combustibles » ;

Le numéro 38 est remplacé comme suit : Installation industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton, d’une capacité de production inférieure ou égale à 200 t par jour ;

Le numéro 47 est remplacé comme suit : Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules ;

Le numéro 60 est supprimé.