Il est institué une commission consultative qui est chargée d’examiner et de donner son avis sur les études, les diplômes et, le cas échéant, l’expérience professionnelle des candidats à une fonction enseignante de l’enseignement secondaire classique et de l’enseignement secondaire général, en vue de leur admissibilité à l’examen-concours de recrutement.
La commission est composée de quatre membres nommés par le ministre, pour un terme renouvelable de trois ans. Elle peut s’adjoindre des experts dans les différentes matières.
Les membres de la commission sont tenus de garder le secret des délibérations.
La commission retourne les dossiers, avec avis motivé, au ministre qui décide de l’admissibilité des candidats à l’examen-concours de recrutement dans la spécialité visée.