, Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30…

In forcesince 19 May 2022

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment son article 59 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :