Le présent règlement ne s’applique pas :
aux bâtiments érigés à titre provisoire dont l’utilisation prévisible ne dépasse pas deux années ;
aux ateliers et bâtiments agricoles qui présentent une faible demande d’énergie. Un bâtiment présente une faible demande d’énergie si son utilisation exige un chauffage qui ne dépasse pas 12 degrés Celsius et n’exige pas de climatisation ;
aux bâtiments dont la destination exige une ouverture large et permanente vers l’extérieur ;
aux bâtiments dans lesquels l’énergie est utilisée exclusivement dans les procédés de production ;
aux bâtiments servant de lieux de culte et destinés à l’exécution de pratiques religieuses ;
aux bâtiments indépendants dont la surface de référence énergétique An est inférieure à cinquante mètres carrés.