Le ministère de l’Intérieur, en concertation avec les administrations communales, élabore un livret d’accueil pour les fonctionnaires en service provisoire des carrières visées à l’article 4.
Le livret d’accueil est remis au fonctionnaire en service provisoire au moment de son entrée en service.
Le livret d’accueil comprend un volet en relation avec l’Institut et un volet en relation avec l’administration communale ou l’établissement public des communes.
Le volet concernant l’Institut comprend les informations suivantes :
les principales dispositions légales et réglementaires relatives à la formation à l’Institut ;
les programmes de formation ;
le cas échéant, l’organisation de la partie de l’examen d’admission définitive sanctionnant la formation générale.
Le volet concernant les administrations communales comprend les informations suivantes :
la loi communale ;
un organigramme de l’administration communale ou de l’établissement public des communes ;
une description précise des missions et des travaux qui incombent au fonctionnaire en service provisoire ;
une information détaillée sur l’organisation administrative interne du service et sur les procédures d’ordre interne à respecter ainsi que, le cas échéant, sur les règles de comportement et de communication élaborées par l’administration face aux citoyens et aux usagers de l’administration ;
une note sur l’organisation du temps de travail et le contrôle des présences, sur la réglementation relative aux différents types de congés et, le cas échéant, sur le système des permanences à assurer ;
un plan détaillé concernant l’organisation de la formation spéciale, le programme à étudier pour l’examen de fin de formation spéciale ainsi que les dates de l’examen de fin de formation spéciale.