Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 a…

In forcesince 27 Mar 2021

À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Le paragraphe 3, tiret douze, est remplacé par la disposition suivante :

pour les bovins, la catégorie, la classe et la présentation de la carcasse appliquée, définies conformément aux dispositions de l’Union européenne et du présent règlement ;

Le paragraphe 4, tiret onze, est remplacé par la disposition suivante :

pour les bovins, la catégorie, la classe et la présentation de la carcasse appliquée, définies conformément aux dispositions de l’Union européenne et du présent règlement ;