Art. 3 Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale…

In forcesince 16 Oct 2022
(1)

Au cours de la dernière année de stage, les fonctionnaires stagiaires des différents groupes de traitement doivent passer un examen de fin de formation spéciale qui porte sur les modules définis à l’article 4.

(2)

L’examen de fin de formation spéciale est organisé par l’Institut de formation de l’Éducation nationale. L’examen se fait par écrit ou par oral suivant le module évalué. Il comporte des épreuves écrites ou orales dont le maximum des points à attribuer s’élève à chaque fois à soixante points.

L’examen de fin de formation spéciale est adapté au contenu spécifique des modules de la formation spéciale prévu au chapitre 1er pour chaque groupe de traitement visé.

Le programme et les dates de l’examen sont communiqués à chaque fonctionnaire stagiaire au moins trois mois avant la date de l’examen.

(3)

L’examen de fin de formation spéciale est évalué par une commission d’examen qui se compose de trois membres dont un président et un secrétaire, nommés par le ministre ayant l’Institut de formation de l’Éducation nationale dans ses attributions.

La commission d’examen prononce l’admission, le refus ou l’ajournement des fonctionnaires stagiaires se présentant à l’examen de fin de formation spéciale .

La commission peut être complétée par des experts.

(4)

L’examen est organisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen, de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État.