Art. 7 Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…

In forcesince 1 Mar 2021

La partie graphique du plan directeur sectoriel « transports » reprise à l’annexe 2 peut être consultée sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire et peut être consultée sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail du Grand-Duché de Luxembourg géré par l’Administration du cadastre et de la topographie.

Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.